L’adoption du Décret de 2023 sanctionnant le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive en Haïti a impacte le cadre normatif applicable dans le domaine. Il établit l’ensemble des mesures visant a détecter et a décourager le blanchiment de capitaux, le financement des activités terroristes et le financement de la prolifération des armes ainsi qu’a faciliter les enquêtes et les poursuites y relatives.
Ce Décret abroge totalement:
- la Loi du 21 février 2001 sur le blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de la drogue et d’autres infractions graves;
- la Loi du 11 novembre 2013 sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
- la Loi du 28 septembre 2016 modifiant la loi du 11 novembre 2013 sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.