L’adoption du Décret de 2023 sanctionnant le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive en Haïti a profondément transformé le cadre normatif applicable en la matière. Ce texte instaure un ensemble de mesures destinées à détecter, prévenir et réprimer ces activités illicites, tout en facilitant les enquêtes et poursuites judiciaires qui en découlent.
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique de modernisation du système juridique haïtien et de mise en conformité avec les standards internationaux en matière de lutte contre la criminalité financière. En introduisant des dispositions plus strictes relatives à la détection, à la prévention et à la répression, le décret de 2023 traduit la volonté des autorités de renforcer la gouvernance financière et de consolider les mécanismes de lutte contre les flux financiers illicites.
Sur le plan juridique, cette réforme met fin à la coexistence de plusieurs textes adoptés à des périodes distinctes, souvent en réaction à des pressions internationales plutôt que dans le cadre d’une stratégie nationale concertée. Ainsi, le décret abroge intégralement :
– la Loi du 21 février 2001 relative au blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de drogues et d’autres infractions graves ;
– la Loi du 11 novembre 2013 sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
– la Loi du 28 septembre 2016 modifiant la loi du 11 novembre 2013 précitée.
L’abrogation de ces textes vise à clarifier et harmoniser le corpus législatif, en vue d’assurer une meilleure cohérence dans l’application du droit et une plus grande efficacité des institutions compétentes dans la lutte contre le crime financier.
Sur le plan international, cette réforme tend également à renforcer la crédibilité d’Haïti auprès des partenaires financiers et des organismes de coopération multilatérale. Elle répond aux exigences du Groupe d’action financière des Caraïbes (GAFIC), dont les évaluations influencent la position du pays au sein du système financier mondial.
Enfin, d’un point de vue institutionnel, le décret de 2023 appelle à un renforcement des capacités opérationnelles des entités concernées, notamment l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), la Banque de la République d’Haïti (BRH) et le Parquet, afin d’assurer l’effectivité de son application.
Ainsi, le Décret de 2023 constitue une étape majeure dans l’évolution du droit haïtien, marquant une volonté affirmée de doter le pays d’un cadre légal plus robuste et conforme aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.