Décret de 2023 sanctionnant le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
L’adoption du Décret de 2023 sanctionnant le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive en Haïti a profondément transformé le cadre normatif applicable en la matière. Ce texte instaure un ensemble de mesures destinées à détecter, prévenir et réprimer ces activités illicites, tout en […]