La loi modificative de 1982 a apporté des ajustements importants, notamment :
- la clarification des modalités de participation du secteur public et du secteur privé au capital des SFD ;
- la précision des avantages fiscaux et réglementaires destinés à encourager leur expansion ;
- le renforcement de la supervision exercée par la BRH sur leurs opérations.
Ainsi, le cadre juridique établit une articulation entre initiative privée et intervention publique, avec pour finalité l’orientation du crédit vers les secteurs jugés prioritaires.
Les SFD se distinguent des banques commerciales par leur vocation spécifique. Alors que ces dernières privilégient les opérations de court terme et le financement de la liquidité, les SFD ont pour mission principale :
- d’accorder des crédits à moyen et long terme aux entreprises ;
- de participer au capital social de sociétés opérant dans les secteurs productifs ;
- d’appuyer le développement industriel, agricole et infrastructurel par des interventions ciblées.
Ce rôle dépasse la simple intermédiation financière : il s’agit d’une fonction de catalyseur du développement, visant à moderniser les structures productives et à favoriser la création d’emplois.
Cependant, bien que le décret de 1979 et la loi de 1982 aient posé une base institutionnelle solide, les contraintes structurelles de l’économie haïtienne en ont limité les résultats concrets.
Les sociétés financières de développement représentent néanmoins un outil juridique et institutionnel stratégique pour combler le déficit de financement productif en Haïti. Le cadre légal instauré en 1979 et révisé en 1982 illustre la volonté de doter le pays d’instruments modernes de mobilisation de capitaux et de soutien à l’investissement.