Le décret réorganisant l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), adopté en 2023, vise à renforcer le cadre institutionnel et opérationnel de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce texte législatif définit la mission, la composition, les pouvoirs ainsi que les obligations de l’UCREF.
Désormais, l’UCREF est érigée en entité autonome, placée sous la tutelle du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), et dotée de la personnalité juridique ainsi que de l’autonomie administrative et financière. Sa mission principale consiste à recevoir, analyser et transmettre aux autorités compétentes les informations relatives aux opérations financières suspectes pouvant être liées à des activités criminelles.
Le décret précise les obligations de déclaration qui incombent aux institutions financières et aux autres entités assujetties, telles que les notaires, les avocats, les agents immobiliers, entre autres. Il établit également les modalités de coopération nationale et internationale de l’UCREF avec les organismes répressifs, les autorités judiciaires et les cellules de renseignement financier étrangères.
Par ailleurs, le texte introduit des mécanismes de contrôle interne, des dispositions relatives à la confidentialité des données traitées, ainsi que des sanctions en cas de manquement aux obligations prévues.
Cette réorganisation vise à renforcer l’efficacité de l’UCREF dans ses missions de prévention, de détection et de transmission d’informations sur les flux financiers illicites, en conformité avec les normes internationales, notamment celles édictées par le Groupe d’Action Financière (GAFI).