Le Décret réorganisant l’Unité de Renseignements Financiers (UCREF) adopté en 2023, vise à renforcer le cadre institutionnel et opérationnel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce texte législatif définit la mission, la composition, les pouvoirs, ainsi que les obligations de l’UCREF.
L’UCREF est désormais une entité autonome placée sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière. Sa mission principale est de recevoir, analyser et transmettre aux autorités compétentes les informations relatives aux opérations financières suspectes pouvant être liées à des activités criminelles.
Le décret précise les obligations de déclaration incombant aux institutions financières et aux autres entités assujetties (notaires, avocats, agents immobiliers, etc.). Il établit également les modalités de coopération nationale et internationale de l’UCREF, avec les organismes répressifs, les autorités judiciaires et les institutions homologues étrangères.
Ce texte introduit des mécanismes de contrôle interne, des dispositions relatives à la confidentialité des données traitées, et des sanctions en cas de manquement aux obligations prévues.
Cette réorganisation vise à rendre l’UCREF plus efficace dans son rôle de prévention et de détection des flux financiers illicites, en conformité avec les standards internationaux, notamment ceux du Groupe d’Action Financière (GAFI).