Décret portant réorganisation de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF)
Le décret réorganisant l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), adopté en 2023, vise à renforcer le cadre institutionnel et opérationnel de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce texte législatif définit la mission, la composition, les pouvoirs ainsi que les obligations de l’UCREF. Désormais, l’UCREF est érigée en entité […]
Décret sur les intermédiaires de change
Le Décret sur les intermédiaires de change, adopté par les autorités haïtiennes en 2020, vise à réglementer l’activité de change de devise dans le but de renforcer la stabilité monétaire, de lutter contre les pratiques illicites et de favoriser une plus grande transparence sur le marché des changes. Les principales dispositions du décret portent sur […]