Le Décret sur les intermédiaires de change, adopté par les autorités haïtiennes en 2020, vise à réglementer l’activité de change de devise dans le but de renforcer la stabilité monétaire, de lutter contre les pratiques illicites et de favoriser une plus grande transparence sur le marché des changes.
Les principales dispositions du décret portent sur :
- Autorisation obligatoire : Toute personne physique ou morale exerçant en tant qu’intermédiaire de change doit obtenir un agrément de la Banque de la République d’Haïti (BRH).
- Affichage des taux de change : Les taux pratiqués doivent être clairement affichés, lisibles par le public et refléter les conditions réelles du marché.
- Tenue de registres : Les intermédiaires agréés sont tenus de consigner toutes leurs opérations de change afin d’assurer la traçabilité des transactions.
- Contrôle et supervision : La BRH est habilitée à effectuer des inspections et audits pour vérifier la conformité aux dispositions du décret.
- Sanctions : En cas de non-respect, des sanctions sont prévues, allant d’amendes à des suspensions d’activités, voire des poursuites judiciaires.
Ce décret a pour objectif de :
- Formaliser les acteurs du marché des changes ;
- Réduire les pratiques spéculatives et les taux abusifs.