Le Décret sur les intermédiaires de change, adopté par les autorités haïtiennes en 2020, vise à réglementer l’activité des cambistes (personnes ou institutions qui échangent des devises étrangères contre la gourde) afin de renforcer la stabilité monétaire, lutter contre les pratiques illégales et assurer une meilleure transparence sur le marché des changes.
Principales dispositions du décret :
Autorisation obligatoire : Toute personne ou entité opérant comme intermédiaire de change doit être agréée par la BRH.
Affichage obligatoire des taux : Les taux de change pratiqués doivent être visibles, clairs et refléter les conditions du marché.
Tenue de registres : Les intermédiaires agréés doivent documenter les transactions pour assurer une traçabilité.
Contrôle et supervision : La BRH peut effectuer des inspections et audits pour vérifier la conformité.
Sanctions : Des amendes, suspensions ou poursuites judiciaires sont prévues en cas de non-respect du décret.
Objectifs du décret :
Formaliser les acteurs du secteur du change.
Réduire les taux abusifs et la spéculation.
Lutter contre le blanchiment d’argent.
Renforcer l’usage de la gourde et stabiliser le marché des devises.